JORF n°25 du 30 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 16 janvier 1996, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1995 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 96 100 000 F (décision modificative no 2).