JORF n°25 du 30 janvier 1996

Arrêté du 9 janvier 1996

SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS:

REGION BASSE-NORMANDIE:

MM. BAILHACHE REMI (TITULAIRE) ET FONTENIER GEORGES (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FONTENIER GEORGES ET EPRON DANIEL;

REGION BOURGOGNE:

MME. DAUGIN BERNADETTE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. TONNELLIER MICHEL;

REGION CENTRE:

MM. DASSIER PAUL (TITULAIRE) ET BEULIN XAVIER (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FAURE ANDRE ET GUIET PIERRE.