JORF n°25 du 30 janvier 1996
Arrêté du 9 janvier 1996
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS:
REGION BASSE-NORMANDIE:
MM. BAILHACHE REMI (TITULAIRE) ET FONTENIER GEORGES (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FONTENIER GEORGES ET EPRON DANIEL;
REGION BOURGOGNE:
MME. DAUGIN BERNADETTE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. TONNELLIER MICHEL;
REGION CENTRE:
MM. DASSIER PAUL (TITULAIRE) ET BEULIN XAVIER (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FAURE ANDRE ET GUIET PIERRE.