Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 janvier 1996 :
Est agréé, à l'issue de la période probatoire et pour une durée de trois ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur de labels agricoles (numéro LA 05) le Syndicat des volailles fermières de Loué (Syvol-Qualimaine), 82, rue Rubillard, 72000 Le Mans, pour les produits suivants :
- << poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe >> ;
- << dinde fermière de Noël >> ;
- << pintade fermière >> ;
- << canard de Barbarie fermier et découpe >> ;
- << poulet noir fermier élevé en liberté et découpe >> ;
- << poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe >> ;
- << poulet blanc fermier du Maine >> ;
- << oie fermière à rôtir >> ;
- << chapon fermier >> ;
- << poule fermière élevée en liberté >> ;
- << poularde fermière >> ;
- << poulet blanc fermier de 100 jours >> ;
- << foie gras cru et produits de découpe de canard mulard fermier gavé >> ; - << poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe surgelés >> ;
- << poulet noir fermier et découpe surgelés >> ;
- << poulet jaune fermier et découpe surgelés >> ;
- << poulet blanc fermier du Maine surgelé >> ;
- << pintade fermière et découpe surgelées >> ;
- << chapon de pintade >> ;
- << canard de Barbarie fermier et découpe surgelés >> ;
- << poule fermière élevée en liberté surgelée >> ;
- << chapon fermier surgelé. >> Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ses labels.