(1) Travaux préparatoires : loi no 96-64.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 2016 ;
Rapport de M. Aymé de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2122 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 10 octobre 1995.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 12 (1995-1996) ;
Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, no 107 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 18 janvier 1996.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan,
signé à Paris le 27 octobre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Fait à Paris, le 29 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre des affaires étrangères,
HERVE DE CHARETTE