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Loi n° 96-64 du 29 janvier 1996

(1) Travaux préparatoires : loi no 96-64.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 2016 ;

Rapport de M. Aymé de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2122 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 10 octobre 1995.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 12 (1995-1996) ;

Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, no 107 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 18 janvier 1996.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan,
signé à Paris le 27 octobre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 29 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE

Loi n° 96-64 du 29 janvier 1996