Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne le site du Domaine de Rubelles sur la commune de Rubelles (1).
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Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne le site du Domaine de Rubelles sur la commune de Rubelles (1).
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(1) Le texte intégral de l'arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et à la mairie de Rubelles.
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EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE LE SITE DU DOMAINE DE RUBELLES SUR LA COMMUNE DE RUBELLES.