JORF n°25 du 30 janvier 1996

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne le site du Domaine de Rubelles sur la commune de Rubelles (1).

(1) Le texte intégral de l'arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et à la mairie de Rubelles.

EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE LE SITE DU DOMAINE DE RUBELLES SUR LA COMMUNE DE RUBELLES.