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Loi n° 96-65 du 29 janvier 1996

Travaux préparatoires : loi n° 96-65.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1728 ;

Rapport de M. Aymé de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2122 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 10 octobre 1995.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 5 (1995-1996) ;

Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 107 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 18 janvier 1996.

Article 1

Créé le 30 janvier 1996

Est autorisée l'approbation de l'accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre des affaires étrangères,

HERVÉ DE CHARETTE

En vigueur depuis le mardi 30 janvier 1996

Loi n° 96-65 du 29 janvier 1996
Article 1