Travaux préparatoires : loi n° 96-65.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1728 ;
Rapport de M. Aymé de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2122 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 10 octobre 1995.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 5 (1995-1996) ;
Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 107 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 18 janvier 1996.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
1 version
1 cité
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre des affaires étrangères,
HERVÉ DE CHARETTE