Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°25 du 30 janvier 1996
Décret n°96-68 du 29 janvier 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 modifiée portant organisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires en date du 3 janvier 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17 du décret du 5 mars 1987 susvisé, les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 31 mars 1996 au plus tard. Les mandats en cours des membres de ces conseils sont prorogés jusqu'à la date de proclamation des résultats des prochaines élections.
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1 cité
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
DOMINIQUE PERBEN