JORF n° 23 du 27 janvier 1996

Arrêté du 29 décembre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 15 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 15 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 17 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 6 novembre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 22 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 29 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 4 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Décret du 24 janvier 1996 portant nomination d'un consul général de France à Londres

Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant nomination (Conseil d'Etat) (rectificatifs)

Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant nomination (Conseil d'Etat) (rectificatifs)

Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 1996 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 18 janvier 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêtés du 18 janvier 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 19 janvier 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 24 janvier 1996 portant attribution de commandements

Arrêté du 12 janvier 1996 portant désignation de contrôleurs généraux des armées

Arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 8 janvier 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe)

Arrêté du 17 janvier 1996 portant nomination du chef de l'inspection générale du tourisme

Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 8 janvier 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

Arrêté du 22 décembre 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 8 janvier 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 17 janvier 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'agriculture)

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant prolongation de périodes probatoires d'homologation du règlement technique de labels

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant prolongation de périodes probatoires d'homologation du règlement technique de labels

Arrêté du 16 janvier 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Arrêté du 4 janvier 1996 portant fixation des taux de taxes à percevoir en 1995 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole

Arrêté du 4 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1980 fixant les modalités de la bonification des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de pêche

Arrêté du 18 décembre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses)

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au second grade du corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours spécifique de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique

Arrêté du 22 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours interne spécifique de recrutement de conseillers d'orientation psychologues stagiaires

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel du second grade

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté du 22 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de conseillers d'orientation psychologues stagiaires

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours spécifique de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs de l'enseignement technique stagiaires

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 22 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de conseillers d'orientation psychologues stagiaires

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs de l'enseignement technique stagiaires

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours spécifique de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel du second grade

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours spécifique de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires

Arrêté du 23 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de places offertes au concours spécifique de recrutement de professeurs de lycée professionnel du second grade

Arrêté du 28 décembre 1995 accordant un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit << Permis des Sables-d'Olonne >> (Vendée), à la société Dragages-transports et travaux maritimes et à la société Garon

Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525/CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure

Arrêté du 21 décembre 1995 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 29 décembre 1995 relatif au budget 1995 de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 29 décembre 1995 portant interdiction de remplissage de certaines bouteilles utilisées à l'emmagasinage d'acétylène

Arrêté du 19 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 24 janvier 1996 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires

Arrêté du 16 janvier 1996 relatif aux conditions d'organisation du concours de secrétaire administratif de la police nationale

Décret du 22 janvier 1996 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Décret n°96-60 du 24 janvier 1996 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Décret n°96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna

Décret n°96-57 du 25 janvier 1996 relatif à l'exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements publics dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, à la mise en état d'examen et à la production des comptes de gestion des comptables

Décret n°96-58 du 22 janvier 1996 relatif à la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant agrément de formations conduites par un établissement de formation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Arrêté du 5 janvier 1996 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°96-59 du 25 janvier 1996 portant modification du décret n° 85-1175 du 12 novembre 1985 portant création de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières

Arrêté du 10 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 10 janvier 1996 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (contingent 1996)

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 22 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'élève attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 janvier 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011

Arrêté du 23 janvier 1996 portant délégation de signature

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-769 du 12 décembre 1995 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (rectificatif)

du 27 janvier 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION

Arrêté du 10 janvier 1996 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES