Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 novembre 1995, M. Euxibie (Jean-Claude), attaché principal d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 septembre 1996 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.