Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996, M. Gayaud (Philippe, Hervé, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence d'Evron (Mayenne), en remplacement de M. Gautier (Jean, Louis, Joseph), démissionnaire.
Arrêté du 18 janvier 1996