Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret n° 80-445 du 17 juin 1980 relatif à la bonification des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de commerce et de pêche,
Le taux résiduel généré par les bonifications d'intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de pêche industrielle est abaissé de 8 p. 100 à 7 p. 100 pour les nouveaux emprunts contractés à compter du 2 février 1994.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,
R. TOUSSAIN.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J. CALVET.