JORF n°23 du 27 janvier 1996

Arrêté du 18 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996, Mme Crespel (Anne), épouse Jubault, et M. Jouan (Jean-François, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec, Rémy Gentilhomme et Marguerite Battini-Thomas, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).