JORF n°23 du 27 janvier 1996

Arrêté du 15 janvier 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les formations dispensées dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous sont agréées sans limitation de durée au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Centre d'éducation populaire et de sport, 4, allée du Sommerhof, 67035 Strasbourg Cedex 3.
Nature des formations :
Formations aux métiers du sport et de l'animation socioculturelle sanctionnées par un diplôme d'Etat de niveau V, IV ou II, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports.
Durée du cycle d'études :
Niveau V et IV : un an ;
Niveau II : deux ans.

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.

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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES FORMATIONS DISPENSEES DANS L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DESIGNE CI-DESSOUS SONT AGREEES SANS LIMITATION DE DUREE AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT:

CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT,4 ALLEE DU SOMMERHOF,67035 STRASBOURG CEDEX 3.

NATURE DES FORMATIONS:

FORMATIONS AUX METIERS DU SPORT ET DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE SANCTIONNEES PAR UN DIPLOME D'ETAT DE NIVEAU V,IV OU II,DELIVRE PAR LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

DUREE DU CYCLE D'ETUDES:

NIVEAU V ET IV: 1 AN;

NIVEAU II: 2 ANS.

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE SONT MAINTENUES EN VIGUEUR TANT QUE LES CONDITIONS QUI ONT CONDUIT A EN ACCORDER LE BENEFICE CONTINUENT D'ETRE REMPLIES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1995.

Fait à Paris, le 15 janvier 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

L'administrateur civil,

C. BOULLE

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. LESAGE