JORF n°23 du 27 janvier 1996

Décret du 22 janvier 1996

Par décret en date du 22 janvier 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs du Bon Secours, province de France, existant légalement à Paris (6e) en vertu d'une ordonnance du 17 janvier 1827.