Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 janvier 1996,
aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Christophe Barthélemy,
appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°23 du 27 janvier 1996
Arrêté du 3 janvier 1996
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 03-01-1996,AUX FONCTIONS DE M. CHRISTOPHE BARTHELEMY,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 3 janvier 1996.
JEAN-CLAUDE GAUDIN