JORF n°23 du 27 janvier 1996

Arrêté du 17 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 janvier 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 28 mars 1996.
La liste des candidats sera reçue jusqu'au 27 février 1996 inclus.