TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES MARCHES PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT AUTRES QUE CEUX MENTIONNES A L'ART. 2,IMPUTES SUR LES CREDITS OUVERTS AU BUDGET VILLE ET INTEGRATION SONT,EN APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES ET DANS LES LIMITES DE LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES,SIGNES PAR LES PERSONNES RESPONSABLES Y DESIGNEES.

LES MARCHES PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT IMPUTES SUR LES CREDITS AU BUDGET VILLE ET INTEGRATION ET GERES SOUS LA RESPONSABILITE DU DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN SONT,EN APPLICATION DE L'ART. 44 DUDIT CODE ET DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES,SIGNES PAR LES PERSONNES RESPONSABLES Y DESIGNEES.

L'ARRETE DU 13-12-1995 EST RAPPORTE.