JORF n°23 du 27 janvier 1996

Arrêté du 8 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 8 janvier 1996, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes :

A compter du 1er janvier 1995

M. Gouet (Michel).
M. Garot (Jean-Marc).

A compter du 20 avril 1995

M. Delom (Georges).

A compter du 2 mai 1995

M. Houdaille (Joël).

A compter du 18 septembre 1995

M. Faysse (Jean-Marc).