JORF n°23 du 27 janvier 1996

Arrêté du 21 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 décembre 1995, le Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) est autorisé à céder une participation de 35 p. 100 dans le capital de la société SAGEOS au groupe néerlandais Heidemij N.V.

LE BRGM EST AUTORISE A CEER UNE PARTICIPATION DE 35% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SAGEOS AU GROUPE NEERLANDAIS HEIDEMIJ NV.