Créé le 28 janvier 1996 · Abrogé le 9 février 2009
Les concours de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, dans les conditions définies ci-après.
Créé le 28 janvier 1996 · Abrogé le 9 février 2009
Un centre d'épreuves est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés.
Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Conditions pour devenir fonctionnaire)Art. 5Conditions pour devenir fonctionnairePour devenir fonctionnaire, il faut être français, avoir ses droits civiques, un casier judiciaire propre et être en règle avec le service national..
Les candidats peuvent, le cas échéant, au titre d'une même année, faire acte de candidature auprès d'une ou plusieurs académies.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le recteur d'académie ou le vice-recteur. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours, créé par le décret n° 82-245 du 15 mars 1982.
Créé le 28 janvier 1996 · Abrogé le 9 février 2009
Le jury des concours prévu au présent arrêté est composé de fonctionnaires de catégorie A nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
Il est présidé par un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'université, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, un chef de division de rectorat ou un chef des services administratifs d'inspection académique.
Créé le 28 janvier 1996 · Abrogé le 9 février 2009
Plusieurs recteurs d'académie peuvent, s'ils le désirent, mettre en place une organisation commune, pour les académies considérées, pour les concours de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie concernée la liste de classement des candidats définitivement admis.
Créé le 28 janvier 1996 · Abrogé le 9 février 2009
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.