JORF n° 295 du 20 décembre 1995

Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Décret n°95-1294 du 13 décembre 1995 relatif à la suppression du monopole de la S.E.I.T.A. dans le secteur des tabacs et allumettes et relatif au régime fiscal applicable à la taxe sur les allumettes et briquets

Arrêté du 6 novembre 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages

Décret no 95-1296 du 18 décembre 1995 portant virement de crédits

Arrêté du 12 décembre 1995 portant répartition de crédits

Décret no 95-1295 du 18 décembre 1995 portant ouverture et annulation de crédits

Décret no 95-1297 du 18 décembre 1995 portant virement de crédits

Décret no 95-1298 du 18 décembre 1995 portant virement de crédits

Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la liste des fonctions d'enseignement et de recherche exercées en qualité d'agent non titulaire de l'Etat donnant lieu à réduction de la durée du stage prévu pour les agents recrutés dans le corps des maîtres de conférences

Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêté du 20 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne

Décret n°95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues (Guyane)

Arrêté du 18 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des agents non titulaires gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale et l'Etablissement national des invalides de la marine aux corps des contrôleurs des affaires maritimes et des secrétaires administratifs d'administration centrale

Arrêté du 18 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 15 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 12 décembre 1995 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 14 décembre 1995 approuvant la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 1996

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Remise de lettres de créance

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 18 décembre 1995 portant nomination

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-751 du 17 octobre 1995 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-752 du 7 novembre 1995 modifiant la décision no 92-773 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-P-310 du 30 novembre 1995 portant nomination du chef du service des radios du Conseil supérieur de l'audiovisuel

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Loi organique n° 95-1292 du 16 décembre 1995 prise pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique

Décret du 13 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Arrêté du 7 novembre 1995 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 18 décembre 1995 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 19 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 11 décembre 1995 portant nomination et titularisation (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 novembre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 11 décembre 1995 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 14 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination à la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

Arrêté du 23 novembre 1995 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Décret du 19 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Décision du 1er décembre 1995 portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

Décret du 13 décembre 1995 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêtés du 15 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Décret du 13 décembre 1995 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

Décrets du 18 décembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 18 décembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 19 décembre 1995 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police

Décret du 19 décembre 1995 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Décrets du 18 décembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 19 décembre 1995 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police

Décret n°95-1297 du 18 décembre 1995 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Décret n°95-1298 du 18 décembre 1995 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

du 20 décembre 1995 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)