JORF n°295 du 20 décembre 1995

Arrêté du 13 novembre 1995

Le ministre délégué aux affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes :

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Conseillers techniques

M. Gilles Briatta, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
M. Alexis Galley, ingénieur des mines.
Mme Laurence Dubois-Destrizais, administrateur civil hors classe.
M. Pierre Voillery, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe.
M. Jean-Marc Eysseric, chargé des relations avec la presse.
M. Jérôme Clinckx, chargé de mission, chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CONSEILLERS TECHNIQUES: M. GILLES,BRIATTA,M. ALEXIS GALLEY,MME. LAURENCE DUBOIS-DESTRIZAIS,M. PIERRE VOILLERY,M. JEAN-MARC EYSSERIC,M. JEROME CLINCKX.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 13 novembre 1995.

MICHEL BARNIER