Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 20 décembre 1995
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret n° 90-916 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 1995,
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Créé le 20 décembre 1995
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Créé le 20 décembre 1995
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Créé le 20 décembre 1995 · En vigueur du 7 juillet 2000 au 20 mai 2009
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Créé le 20 décembre 1995 · En vigueur du 20 mars 2002 au 20 mai 2009
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Créé le 20 décembre 1995
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANçOIS BAYROU
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au mercredi 20 mai 2009