JORF n°295 du 20 décembre 1995

Arrêté du 11 décembre 1995

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10, modifié par le décret no 85-219 du 15 février 1985 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1974,

Arrête :

Art. 1er. - En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 modifié susvisé, sont nommés, pour 1996, membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
M. Prada (Jean), président de chambre honoraire à la Cour des comptes,
président ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
M. Lavenir (Frédéric), inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel ;
M. Delpit (Bernard), inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MEMBRES POUR 1996.

PRESIDENT: M. JEAN PRADA.

Fait à Paris, le 11 décembre 1995.

JEAN ARTHUIS