JORF n°295 du 20 décembre 1995

Arrêté du 13 décembre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 13 décembre 1995, sont nommés membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation, au titre des représentants du Conseil économique et social :
M. De Benoist (Henri) ;
M. Brunet (Jean) ;
M. Buguet (Robert) ;
M. Clapin (Jean-Pierre) ;
M. Deleu (Alain) ;
M. Demons (Charles) ;
M. Mennecier (Claude) ;
M. Oger (Joël) ;
M. Valladon (René) ;
Mme De Mourgues (Michèle).

SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL:

M. DE BENOIST HENRI,M. BRUNET JEAN,M. BUGUET ROBERT,M. CLAPIN JEAN-PIERRE,M. DELEU ALAIN,M. DEMONS CHARLES,M. MENNECIER CLAUDE,M. OGER JOEL,M. VALLADON RENE,MME. DE MOURGUES MICHELE.