JORF n°295 du 20 décembre 1995

Décret n°95-1299 du 18 décembre 1995

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment le chapitre II du titre IV du livre II relatif à la protection de la nature ;

Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle des Nouragues (Guyane), l'accord du ministère chargé des domaines et de celui affectataire des terrains, l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, l'avis du préfet, les accords et les avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 mai 1993,

Article 20

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

CORINNE LEPAGE