JORF n°295 du 20 décembre 1995

Décision du 1 décembre 1995

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960, modifié par le décret no 73-287 du 13 mars 1973, portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 février 1965 portant création d'une commission consultative économique sur l'aéroport de Nîmes-Garons, modifié par l'arrêté du 9 juillet 1968 ;

Vu la décision du 22 avril 1991 portant renouvellement de la commission consultative économique de Nîmes-Garons, notamment son article 1er ;

Vu le rapport du directeur départemental de l'équipement du Gard du 13 janvier 1995, l'avis du préfet du Gard du 17 janvier 1995 et la proposition du directeur de l'aviation civile Sud-Est du 20 janvier 1995,

Décide :

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Art. 1er. - Les membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Nîmes-Garons sont désignés comme suit, pour une période de trois ans à compter de ce jour :

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1o En qualité de représentants de l'exploitant

M. Gazeau (Jean-Louis), vice-président de la C.C.I. de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan.
M. Clausse (Serge), membre titulaire de la C.C.I. de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan.
M. Henin (Pierre), membre titulaire de la C.C.I. de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan.
M. Girard (Louis), conseiller général du canton de Saint-Gilles, représentant le conseil général du Gard.

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2o En qualité de représentants des usagers

M. le président-directeur général de la compagnie Air Inter ou son représentant.
M. le président-directeur général de la société Air Midi ou son représentant. M. le président-directeur général de la société A.O.M. Industries ou son représentant.
M. le directeur général de la société Pas-A.V.D.E.F. ou son représentant.

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3o En qualité de président

M. Piot (Vincent), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan, délégué au suivi du développement aéroportuaire.

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Art. 2. - Le directeur de l'aviation civile Sud-Est est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

J.-Y. BELOTTE