JORF n°295 du 20 décembre 1995

Arrêté du 15 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 décembre 1995, M. Lemoine (François-Didier), chef de service, adjoint au directeur de l'habitat et de la construction, est désigné comme représentant de l'Etat au titre du logement, en tant que titulaire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.

M. LEMOINE (FRANCOIS-DIDIER) EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU LOGEMENT,EN TANT QUE TITULAIRE.