JORF n°295 du 20 décembre 1995

Décret du 19 décembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de la police judiciaire de la préfecture de police occupées par M. Claude Cancès, directeur des services actifs de la police nationale.
M. Claude Cancès, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, est réintégré dans son corps d'origine au grade de commissaire divisionnaire.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA POLICE JUDICIAIRE DE LA PREFECTURE DE POLICE OCCUPEES PAR M. CLAUDE CANCES.