APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1995 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

TITRES III ET IV.

ADMINISTRATION CENTRALE,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES CHAP. 31-02,

PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETAT AU TITRE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES PENSIONNES DE GUERRE (LOI 50879 DU 29-07-1950) CHAP. 46-24.

OUVERTURE SUR 1995 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE.

TITRES III ET IV.

REMUNERATIONS DES PERSONNELS CHAP. 31-90,

PERSONNEL OUVRIER,SALAIRES ET INDEMNITES CHAP. 31-95,

APPAREILLAGE DES MUTILES CHAP. 46-28.