APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1995 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE.

AFFAIRES SOCIALES ET SANTE.

TITRE III.

ETABLISSEMENTS NATIONAUX A CARACTERE SANITAIRE CHAP. 36-81.

OUVERTURE SUR 1995 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE.

AFFAIRES SOCIALES ET SANTE.

TITRE III.

REMUNERATIONS PRINCIPALES CHAP. 31-41,

INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES CHAP. 31-42,

COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT CHAP. 33-90,

PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT CHAP. 33-91,

SERVICES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,DEPENSES DIVERSES CHAP. 37-13.