JORF n°295 du 20 décembre 1995

Décision n°95-752 du 7 novembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-773 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-773 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : château d'eau du Puiselet, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours.
<< Altitude du site : 118 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 129 mètres (*).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 7 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES