JORF n°285 du 8 décembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination à des comités de bassin
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 1er décembre 1995 portant nomination (comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics)
- Arrêtés du 1er décembre 1995 portant nomination (comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant désignation des candidats admis à suivre la septième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1996
- Décret du 1er décembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
- Décret du 7 décembre 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
- Décret du 7 décembre 1995 portant nomination du président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 1er décembre 1995 portant détachement (Cour des comptes)
- Décret du 5 décembre 1995 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 1er décembre 1995 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination du vice-président de la Caisse nationale des télécommunications
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret du 7 décembre 1995 portant nomination du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
- Liste d'admission d'élèves réguliers en 1995, par ordre de mérite, à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, à la formation d'ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation (concours A)
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 7 décembre 1995 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux vacations des techniciens-conseils pour les orgues
- Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1995 autorisant au titre de 1995 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs, spécialité Administration générale (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 novembre 1995 concernant les modalités de rémunération des études préalables réalisées par les techniciens-conseils
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret no 95-1274 du 7 décembre 1995 relatif au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
- Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux listes de variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs
- Rapport au Président de la République du décret no 95-1274 du 7 décembre 1995 relatif au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
- MINISTERE DE L'EMPLOI
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 5 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services extérieurs du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 1er décembre 1995 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail
- Décrets du 6 décembre 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 6 décembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)
- Décrets du 6 décembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 6 décembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 novembre 1995 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du tourisme
- Arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>
- Arrêtés du 7 décembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 7 décembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DU BUDGET
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-616 du 31 octobre 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-618 du 24 octobre 1995 portant extension à la décision no 94-604 du 6 décembre 1994 autorisant la S.A.R.L. Société Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE