JORF n° 285 du 8 décembre 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination à des comités de bassin

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 1er décembre 1995 portant nomination (comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics)

Arrêtés du 1er décembre 1995 portant nomination (comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics)

Arrêté du 6 novembre 1995 portant désignation des candidats admis à suivre la septième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1996

Décret du 1er décembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 27 novembre 1995 établissant pour l'année 1995 la liste nationale des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d'enquête prévue par l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Décret du 7 décembre 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

Décret du 7 décembre 1995 portant nomination du président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion

Arrêté du 1er décembre 1995 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 5 décembre 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 1er décembre 1995 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination du vice-président de la Caisse nationale des télécommunications

Arrêté du 8 novembre 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Décret du 7 décembre 1995 portant nomination du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet

Liste d'admission d'élèves réguliers en 1995, par ordre de mérite, à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, à la formation d'ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation (concours A)

Arrêté du 24 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 7 décembre 1995 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux vacations des techniciens-conseils pour les orgues

Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1995 autorisant au titre de 1995 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs, spécialité Administration générale (femmes et hommes)

Arrêté du 6 novembre 1995 concernant les modalités de rémunération des études préalables réalisées par les techniciens-conseils

Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995 relatif au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux listes de variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs

Rapport au Président de la République du décret no 95-1274 du 7 décembre 1995 relatif au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet

Décret n°95-1273 du 7 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué pour l'emploi

Arrêté du 5 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 5 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services extérieurs du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 5 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 1er décembre 1995 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail

Décrets du 6 décembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 6 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

Décrets du 6 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 30 novembre 1995 portant suppression d'écoles annexes d'une école normale mixte

Décret du 6 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 29 novembre 1995 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du tourisme

Arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu

Arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Arrêté du 7 décembre 1995 portant délégation de signature

Décret du 6 décembre 1995 portant délégation de signature

Décret du 6 décembre 1995 portant délégation de signature

Règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>

Arrêtés du 7 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 7 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 7 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 22 novembre 1995 portant ouverture et annulation de crédits

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-616 du 31 octobre 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-618 du 24 octobre 1995 portant extension à la décision no 94-604 du 6 décembre 1994 autorisant la S.A.R.L. Société Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic

Remise de lettres de créance

Arrêté du 1 décembre 1995 PORTANT NOMINATION (COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS)