Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 décembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 1995, M.
Camille Cabana est nommé commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet.

NOMINATION DE M. CAMILLE CABANA.

Décret du 7 décembre 1995