JORF n°285 du 8 décembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, M.
Doligé (Eric) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter l'E.P.A.L.A. en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Royer (Jean).

M. DOLIGE ERIC,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER L'EPALA,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROYER JEAN.