JORF n°285 du 8 décembre 1995

Arrêté du 1 décembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 1995, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Grandjeat, président de chambre honoraire ;
M. Sitbon, conseiller de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.