JORF n°285 du 8 décembre 1995

Arrêté du 7 décembre 1995

Le ministre délégué au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement :

Chef de cabinet

M. Gérard Sarracani, administrateur civil de 1re classe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CHEF DE CABINET: M. GERARD SARRACANI.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 7 décembre 1995.

PIERRE-ANDRE PERISSOL