Créé le 8 décembre 1995 · Abrogé le 13 août 2011
La rémunération brute journalière à retenir par les techniciens-conseils, avant application des coefficients indiqués à l'article 2 ci-après, est fixée à 1 600 F par jour à valeur juillet 1995.
Cette valeur sera réajustée à la date de commande de chaque étude préalable au moyen de l'index I. - Ingénierie.
Créé le 8 décembre 1995 · Abrogé le 13 août 2011
Les coefficients à appliquer pour le calcul des rémunérations des techniciens-conseils au titre des études préalables sont les suivants :
NUMÉROS
COEFFICIENTS à retenir
1
Coûts spécifiques
1
2
Coûts directs :
2-1. Coefficient d'activité : 1,40
2-2. Coefficient de frais sur personnels : 1,45
3
Coûts complémentaires
0,40
4
Coefficient minorateur sur coûts directs
0,9
5
Marge bénéficiaire (sur ensemble des coûts)
0,10
Créé le 8 décembre 1995 · Abrogé le 13 août 2011
Le directeur du budget et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.