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Arrêté du 6 novembre 1995

concernant les modalités de rémunération des études préalables réalisées par les techniciens-conseils

Abrogé13 août 2011
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Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de la culture,

Vu le décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils, et notamment son article 3,

Abrogé13 août 2011

Créé le 8 décembre 1995 · Abrogé le 13 août 2011

La rémunération brute journalière à retenir par les techniciens-conseils, avant application des coefficients indiqués à l'article 2 ci-après, est fixée à 1 600 F par jour à valeur juillet 1995.

Cette valeur sera réajustée à la date de commande de chaque étude préalable au moyen de l'index I. - Ingénierie.

Abrogé13 août 2011

Créé le 8 décembre 1995 · Abrogé le 13 août 2011

Les coefficients à appliquer pour le calcul des rémunérations des techniciens-conseils au titre des études préalables sont les suivants :

NUMÉROS

COEFFICIENTS à retenir

1

Coûts spécifiques

1

2

Coûts directs :

2-1. Coefficient d'activité : 1,40

2-2. Coefficient de frais sur personnels : 1,45

3

Coûts complémentaires

0,40

4

Coefficient minorateur sur coûts directs

0,9

5

Marge bénéficiaire (sur ensemble des coûts)

0,10

Abrogé13 août 2011

Créé le 8 décembre 1995 · Abrogé le 13 août 2011

Le directeur du budget et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du patrimoine :

Le sous-directeur de l'administration

et de l'action culturelle,

X. ROY

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

En vigueur du vendredi 8 décembre 1995 au vendredi 12 août 2011

Arrêté du 6 novembre 1995
Article 1
Article 2
Article 3