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Arrêté du 2 novembre 1995

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, et notamment l'article L. 477 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires),

Article 1

Créé le 8 décembre 1995

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1984 susvisé sont complétées par les suivantes :
"e) Personnels issus de l'école
du personnel paramédical des armées
"Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995."

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 8 décembre 1995

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 1995

Arrêté du 2 novembre 1995
Article 1
Article 2