Art. 1er. - M. Georges Vanderchmitt, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion, en remplacement de M. Jean-Noël Tassez.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 7 décembre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 62-234 du 3 mars 1962 modifié relatif au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. GEORGES VANDERCHMITT,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-NOEL TASSEZ.
Fait à Paris, le 7 décembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la culture,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Décret du 7 décembre 1995