Rapport au Président de la République

Monsieur le Président,

Vous avez souhaité donner une autre destination aux domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet que celle de chasses présidentielles.
Ces domaines présentent la caractéristique d'être des propriétés appartenant à l'Etat, affectées au ministère chargé de l'agriculture et au ministère chargé de la culture, situées en zone périurbaine, comprenant des bâtiments, des parcs et des terres agricoles mais composées majoritairement d'espaces forestiers domaniaux.
Les demandes croissantes de la société urbaine environnante permettent d'envisager de constituer sur ces territoires des pôles d'excellence dans l'exercice des fonctions sociale et écologique de ces domaines.
Le caractère périurbain des forêts de Marly-le-Roi et de Rambouillet conduit en effet à privilégier la fonction sociale (accueil du public, pédagogie forestière) et la fonction écologique (biodiversité, gestion de la faune) par rapport à la fonction économique, ces trois fonctions constituant les objectifs de base de la politique forestière française.
Le caractère agroforestier du parc de Marly-le-Roi et son accessibilité le désignent surtout pour des fonctions pédagogiques permettant, pour la région Ouest de Paris, de s'intégrer dans l'opération << à l'école de la forêt >> et dans la formation dispensée à l'Ecole nationale du paysage de Versailles ainsi que de compléter le réseau d'accueil pédagogique constitué par l'exploitation de l'I.N.A.P.G. de Plaisir-Grignon et par celle du lycée horticole de Saint-Germain-en-Laye.
Le parc de Rambouillet et la Bergerie nationale (confiée au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet) conduisent à proposer pour le domaine présidentiel de Rambouillet une orientation privilégiant la gestion de la faune forestière et exploitant les résultats de cette gestion par le centre d'enseignement zootechnique (formation de spécialistes, centre de documentation, accueil d'association).
Cet axe de gestion de la forêt et de la faune sauvage forestière, développant un aspect spécifique de la fonction sociale de la forêt, s'intègre non seulement dans les choix de la politique forestière nationale mais également dans des thèmes actuellement débattus au niveau international.
La gestion et l'aménagement de ces domaines concernent déjà et en tout état de cause, au premier chef, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la culture et le ministre de l'environnement. La poursuite des objectifs qui sont désormais assignés à ces domaines va également impliquer d'autres ministères.
Afin de concevoir et réaliser les aménagements nécessaires, animer la concertation interministérielle et assurer le dialogue avec d'autres partenaires, notamment les collectivités territoriales, il est proposé d'instituer un commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet, de façon similaire à ce qui existe pour le domaine de Chambord.
Tel est l'objet du décret qui vous est présenté, qui définit les missions de ce commissaire et prévoit de l'assister de deux adjoints et d'un comité d'orientation et de coordination.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.