JORF n°285 du 8 décembre 1995

Décret du 7 décembre 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 65 ;

Vu le décret no 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret du 19 juillet 1991 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret du 24 mai 1993 portant nomination au Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :

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1o Au titre de représentants de la communauté scientifique

M. Aucouturier (Jean-Louis).
M. Cremer (Georges).
M. Gautier (François).
M. Jessua (Claude).
Mme Mironneau (Chantal).
M. Toubert (Pierre).

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2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence

en matière d'économie et de recherche

M. Legrand (Patrick).

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3o En qualité de membre du Conseil d'Etat

M. Groshens (Jean-Claude).

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4o En qualité de membre de la Cour des comptes

M. Lescuyer (Georges).

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Art. 2. - M. Aucouturier (Jean-Louis) est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel, en remplacement de M. Mornex (René).

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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sont nommés membres : 1° Au titre de représentants de la communauté scientifique : MM. Aucouturier (Jean-Louis), Cremer (Georges), Gautier (François), Jessua (Claude), Mme Mironneau (Chantal), M. Toubert (Pierre) ; Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche : M. Legrand (Patrick) ; En qualité de membre du Conseil d'état : M. Groshens (Jean-Claude) ; En q11alité de membre de la Cour des comptes : M. Lescuyer (Georges). M. Aucouturier (Jean-Louis) est nommé président, en remplacement de M. Mornex (René).

Fait à Paris, le 7 décembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS BAYROU