a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 22 novembre 1995
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,
Créé le 8 décembre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des relations culturelles,scientifiques et techniques,
P. BROCHAND