JORF n° 190 du 17 août 1995

Arrêté du 10 juillet 1995 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Centre d'information et de documentation jeunesse

Décret n°95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté du 24 juillet 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du chef de l'antenne de la direction des centres d'expérimentations nucléaires, à Faaa (Polynésie française)

Arrêté du 7 août 1995 relatif au versement de l'indemnité d'entretien aux coopérants du service national pendant la période séparant les deux années scolaires

Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Guyane ainsi qu'à la fixation de son siège

Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Réunion ainsi qu'à la fixation de son siège

Arrêté du 23 juin 1995 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

Arrêté du 4 août 1995 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêtés du 4 août 1995 portant suppression de régies d'avances et de recettes

Arrêtés du 4 août 1995 portant suppression de régies d'avances et de recettes

Arrêtés du 4 août 1995 portant suppression de régies d'avances et de recettes

Arrêté du 4 août 1995 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 2 août 1995 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1995

Arrêté du 28 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 27 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 26 juillet 1995 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête permettant d'expliquer les écarts de dénombrement entre l'enquête sur le parc locatif social et le volet correspondant du recensement de la population

Arrêté du 4 août 1995 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1995

Arrêté du 3 août 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1995

Arrêté du 4 août 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

Décret n°95-921 du 16 août 1995 modifiant le décret n° 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes

Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 31 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Décret n°95-917 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (12e circonscription de Paris)

Décret n°95-918 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département des Hauts-de-Seine)

Décret n°95-920 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Haute-Savoie)

Arrêté du 4 août 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 7 août 1995 relatif au montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due au titre de l'année 1995 aux unions régionales de médecins

Arrêté du 4 août 1995 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1994

Arrêté du 28 juillet 1995 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret n°95-916 du 9 août 1995 modifiant le contenu du dossier prévu à l'article 28 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence

Arrêté du 28 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 8 août 1995 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances au ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 2 août 1995 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1994

Décret n°95-919 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département d'Indre-et-Loire)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Arrêté du 7 août 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 7 août 1995 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

Arrêté du 7 août 1995 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 7 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux de construction

Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 1995 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 juillet 1995 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste d'admission au concours d'entrée à l'Ecole navale en 1995

Arrêté du 21 juillet 1995 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes

Arrêté du 4 août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 août 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 juillet 1995 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 3 août 1995 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination à la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

Arrêté du 28 juillet 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 31 juillet 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 24 juillet 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels techniques et spécialisés)

Arrêtés du 31 juillet 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 4 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 4 août 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société de télédétection en matière agricole

Arrêté du 7 août 1995 portant nomination (contrôle financier)

Décision du 26 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 31 juillet 1995 portant nomination (directeurs délégués de l'équipement)

Décret du 4 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 1er août 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Arrêté du 27 juillet 1995 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Décrets du 4 août 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 8 août 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 juin 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 7 août 1995 PORTANT NOMINATION (CONTROLE FINANCIER)

du 17 août 1995 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES

Décret n°95-919 du 16 août 1995 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (2EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE)

Décret n°95-922 du 9 août 1995 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS