JORF n°190 du 17 août 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 10 juillet 1995 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Centre d'information et de documentation jeunesse
- Décret no 95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Guyane ainsi qu'à la fixation de son siège
- Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Réunion ainsi qu'à la fixation de son siège
- Arrêté du 23 juin 1995 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 4 août 1995 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêtés du 4 août 1995 portant suppression de régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 4 août 1995 portant suppression de régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 4 août 1995 portant suppression de régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 août 1995 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 2 août 1995 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1995
- Arrêté du 28 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 27 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 26 juillet 1995 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête permettant d'expliquer les écarts de dénombrement entre l'enquête sur le parc locatif social et le volet correspondant du recensement de la population
- Arrêté du 4 août 1995 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1995
- Arrêté du 3 août 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1995
- Arrêté du 4 août 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
- Décret no 95-921 du 16 août 1995 modifiant le décret no 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes
- Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 31 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Décret no 95-917 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (12e circonscription de Paris)
- Décret no 95-918 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département des Hauts-de-Seine)
- Décret no 95-920 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Haute-Savoie)
- Arrêté du 4 août 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 7 août 1995 relatif au montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due au titre de l'année 1995 aux unions régionales de médecins
- Arrêté du 4 août 1995 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1994
- Arrêté du 28 juillet 1995 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret no 95-916 du 9 août 1995 modifiant le contenu du dossier prévu à l'article 28 du décret no 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence
- Arrêté du 28 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 août 1995 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances au ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 août 1995 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1994
- Décret no 95-919 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département d'Indre-et-Loire)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Arrêté du 7 août 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 7 août 1995 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arrêté du 4 août 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
- Arrêté du 7 août 1995 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 7 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux de construction
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 1995 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste d'admission au concours d'entrée à l'Ecole navale en 1995
- Arrêté du 21 juillet 1995 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 4 août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 août 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 3 août 1995 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination à la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
- Arrêté du 28 juillet 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 31 juillet 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 24 juillet 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêtés du 31 juillet 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Décret du 4 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 4 août 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société de télédétection en matière agricole
- Arrêté du 7 août 1995 portant nomination (contrôle financier)
- Décision du 26 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant nomination (directeurs délégués de l'équipement)
- Décret du 4 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
- Décrets du 4 août 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 juin 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 7 août 1995 PORTANT NOMINATION (CONTROLE FINANCIER)
- du 17 août 1995 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES
- Décret n°95-919 du 16 août 1995 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (2EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE)
- Décret n°95-922 du 9 août 1995 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS