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Décret n°95-921 du 16 août 1995
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes,
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Créé le 17 août 1995
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de travail prenant effet à compter du 1er août 1995.
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Créé le 17 août 1995
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, du dialogue social et de la participation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, du dialogue social
et de la participation,
JACQUES BARROT
Le ministre de l'économie et des finances,
ALAIN MADELIN
Le secrétaire d'Etat au budget,
FRANçOIS D'AUBERT
En vigueur depuis le jeudi 17 août 1995
Décret n°95-921 du 16 août 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6