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Arrêté du 27 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, sur désignation du Sénat, sont nommés membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence:
M. Bordas (James), titulaire;
M. Carat (Jacques), titulaire;
Mme Bidard-Reydet (Danielle), suppléante;
M. Poirieux (Guy), suppléant.

SUR DESIGNATION DU SENAT,SONT NOMMES MEMBRES:

M. BORDAS JAMES,TITULAIRE,

M. CARAT JACQUES,TITULAIRE,

MME. BIDARD-REYDET DANIELLE SUPPLEANTE,

M. POIRIEUX GUY,SUPPLEANT.

Arrêté du 27 juillet 1995