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Arrêté du 7 août 1995

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération,

Vu le code du service national modifié, et notamment ses articles R. 209, R. 213 et R. 227,

Article 1

Créé le 1 juin 1995

Les coopérants du service national affectés dans un emploi d'enseignant ou assimilé et qui de ce fait effectuent un contrat complémentaire perçoivent l'intégralité de leur indemnité d'entretien lorsqu'ils prennent leur permission normale par anticipation, pendant la période séparant les deux années scolaires.
Les frais de voyage exposés à l'occasion de cette permission sont à la charge des intéressés.

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Article 2

Créé le 1 juin 1995

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 1995.

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Article 3

Créé le 1 juin 1995

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le sous-directeur,

P. AUTIÉ

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 1995

Arrêté du 7 août 1995
Article 1
Article 2
Article 3