JORF n°190 du 17 août 1995

Arrêté du 8 août 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 8 août 1995:
Sont nommés, à dater du 1er septembre 1995 et pour une durée d'un an,
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères:
Président: M. Pheline (Christian);
Vice-président: M. Ormières (Jean-Luc).
Sont nommés, à dater du 1er septembre 1995 et pour une durée d'un an,
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères:
Mme Bichet (Annie);
Mme Darlan (Eva);
Mme Ferrasson (Annette);
Mme Masmonteil (Marie);
Mme Wassef (Magda);
M. Carniaux (Xavier);
M. Klotz (Georges);
M. Krawczyk (Gérard);
M. Murat (Pierre);
M. Rey (Jean-Michel);
M. Schpoliansky (Jean-Jacques).

SONT NOMMES POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-09-1995:

PRESIDENT: M. PHELINE CHRISTIAN,

VICE-PRESIDENT: M. ORMIERES JEAN-LUC.

FIN DE MANDAT: 31-08-1996.

APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-04-1991.