JORF n°190 du 17 août 1995

Arrêté du 4 août 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 4 août 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint Simon, captée à Aix-les-Bains (Savoie), et diffusée sous l'appellation d'<< eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/RAS/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE RAPHY SAINT-SIMON,CAPTEE A AIX-LES-BAINS (SAVOIE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CRK-01-RAS-95.