JORF n°190 du 17 août 1995

Arrêté du 23 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 juin 1995, la société Aprochim est agréée, pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 1995, pour la décontamination, dans son usine de Grez-en-Bouère (53290 Grez-en-Bouère):
- des composants, matériaux métalliques et matériaux cellulosiques issus d'appareils électriques, après vidange, contenant des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT) et de matériaux souillés par ces substances, pour une capacité annuelle de 5 000 tonnes;
- des huiles minérales claires contenant des PCB et PCT à des teneurs inférieures à 700 mg/kg, pour une capacité annuelle de 11 000 tonnes.

LA SOCIETE APROCHIM EST AGREEE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 23-06-1995 POUR LA DECONTAMINATION,DANS SON USINE DE GREZ-EN-BOUERE (53290 GREZ-EN-BOUERE):

DES COMPOSANTS MATERIAUX METALLIQUES ET MATERIAUX CELLULOSIQUES ISSUS D'APPAREILS ELECTRIQUES,APRES VIDANGE,CONTENANT DES POLYCHLOROBIPHENYLES (PCB) ET POLYCHLOROTERPHENYLES (PCT) ET DE MATERIAUX SOUILLES PAR CES SUBSTANCES,POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE 5000 TONNES,

DES HUILES MINERALES CLAIRES CONTENANT DES PCB ET PCT A DES TENEURS INFERIEURES A 700MG PAR KG,POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE 11000 TONNES.